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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Gisèle & Frères dont l’activité est juridiquement déclarée sous la nomination giseleetfreres.com, ci-après dénommé ”le vendeur”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après ”l’acheteur”.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le site giseleetfreres.com est la propriété de Gisèle & Frères et sa responsable Émile VATIN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

 

Article 1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées  et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gisèle & Frères et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Article 2. Produits

L’essentiel des produits présentés sur le présent site sont des EXEMPLAIRES UNIQUES, car il s’agit d’articles reconditionnés, d’objets anciens, et/ou d’occasion. Malgré le soin apporté à la sélection des articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Elles sont signalées dans la description des articles, cependant certaines usures du temps peuvent échapper à notre vigilance. Ces altérations, marques du temps, brisures légères, toujours discrètes, font partie intégrante de l’histoire et du charme de l’article. Il est indiqué dans la description de l’article une estimation de la taille. Cette indication reste facultative.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Les articles présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués. 

Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits après la passation de commande de ”l’acheteur”, le ”vendeur” avertira le client par mail de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de ”l’acheteur” aurait été débité, le “vendeur” engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte du client sera crédité de nouveau.

 

Article 3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Gisèle & Frères confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Gisèle & Frères se réserve le droit d’annuler la commande d’un client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par ”l’acheteur” lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le présent site communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Article 4. Livraison

Après confirmation de commande, Gisèle & Frères s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par ”l’acheteur” . Les produits sont expédiés à l’acheteur avec une réception avec ou sans signature selon le mode choisi. Les commandes sont généralement expédiées dans la semaine de l’achat. Hors commandes spéciales et/ou sur mesure. Le transporteur s’engage par contrat avec Gisèle & Frères à livrer la commande à l’adresse de ”l’acheteur” fournie par ”le vendeur”.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Gisèle & Frèresse dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

 

Article 5. Réception

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

À la réception le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l’état des marchandises. Les réserves doivent être portées au moment de la livraison  sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites, les réserves de type “sous réserve de déballage” sont nulles de droit. En cas de réclamation le client est tenu d’informer Gisèle & Frères de toute anomalie sous un délai de 24 heures à partir de la date de réception de la commande. Cette demande doit être formulée par écrit par le formulaire de contact.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. 

 

Article 6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produits comprend le transport, pour les commandes livrées en France. Pour les livraisons vers les autres pays, des frais de livraison s’ajoutent lors de la dernière étape de l’achat.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais d’envoi et logistique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s’ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de l’acheteur.

 

Article 7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Gisèle & Frères.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement est exigible dans un délai de 48h maximum pour les paiements par carte bancaire ou Paypal et 72h pour les paiements par virement bancaire. En cas de retard, l’acheteur se tient de contacter le vendeur avant l’expiration du délai demandé. Si le paiement n’est pas reçu dans les 48h ou 72h (en fonction du mode de paiement choisi) suivant la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande non réglée. Les paiements seront effectués : soit par Carte Bancaire via notre logiciel de paiement en ligne sécurisé, soit par le site de paiement en ligne Paypal, soit par virement bancaire.

 

Article 8. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement, à l’exception des frais et de la responsabilité du retour. L’acheteur peut annuler sa commande si les délais de livraison mentionnés (hors période de fermeture indiquée) ci-dessous ne sont pas respectés par le vendeur.

Nous vous remboursons intégralement le prix des articles retournés en bon état. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet avec l’étiquette d’origine et le bon de retour, dans les 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Toute marchandise démontée ou portant des marques de dégradation, ou d’utilisation inappropriée sera systématiquement refusée. 

Le retour du colis devra être effectué par le mode d’expédition choisi lors de la commande. Avant de renvoyer votre retour à Gisèle & Frères, merci d’enregistrer votre demande de retour auprès de notre service client, par email à bonjour@giseleetfreres.com ou au (zero six) 50 87 10 38 et de vérifier que toutes les conditions soient bien enregistrées. Gisèle & Frères n’acceptera pas les retours ne réunissant pas toutes nos conditions requises. Les articles vous seront alors renvoyés. Aucun échange possible sur le site giseleetfreres.com. En cas d’exercice du droit de rétractation, Gisèle & Frères est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis de retour.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par Gisèle & Frères.

 

Article 9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Gisèle & Frères ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu ‘immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les Articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante bonjour@giseleetfreres.com

La responsabilité de Gisèle & Frères sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

À défaut, le Tribunal de Commerce de Lille Métropole est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ”bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi ”Informatiques et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Gisèle & Frères. De plus, Gisèle & Frères s‘engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés Gisèle & Frères informe ses clients de leurs droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel et à l’absence de droit d’opposition concernant la création de leur compte et du questionnaire qu’ils remplissent.

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